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Quel motif au refus ?

12 juillet 2013 - 14:03

Retrouvez les détails du PV du dossier concernant l'appel du CSV. Approximatif ?!!!
DOSSIER N°53  - 2012/2013

PROCEDURE D’URGENCE
Appel du club de VIRIEU contre la décision de la Commission Sportive du 27/06/2013, parue PV N° 155, concernant le Bonus/ Malus pour descente de l’équipe1 en 2éme Division.

APPEL RECEVABLE
Considérant que le Club du CS VIRIEU a relevé Appel de la décision prise par la
Commission Sportive (et non pas par la Commission Ethique) qui a relégué son équipe séniors en 2ème division au terme du Championnat 2012/2013 après avoir impacté à chacun des clubs de la Poule les points de pénalité ou de bonification du Bonus Malus.

Considérant que le Club du CS VIRIEU qui ne conteste pas le décompte du Bonus Malus concernant son équipe, croit devoir considérer qu’il a été manifestement trompé au cours de la saison par le décompte des points publié par la Commis
sion Ethique concernant le Club du TIGNIEU JAMEYZIEU à qui il avait été infligé par erreur 30 points de pénalité au lieu de 3 au cours de celle-ci.
Considérant que le CS VIRIEU entend dès lors revendiquer son maintien en 1ère division.

SUR CE

Considérant que l’article 39-7-2des règlements généraux du District règlemente les conditions d’application du Bonus Malus concernant les matchs de championnat.
Considérant que les points de pénalité sont comptabilisés et mis à jour pour chaque équipe tout au long du championnat afin de permettre à l’ensemble des clubs de contrôler régulièrement leur décompte.
Considérant que seul le décompte final est susceptible de recours, lequel a fait l’objet d’une publication par voie officielle à l’issue de la saison.
Considérant que les faits ont établi qu’il est exact que le Club de TIGNIEU JAMEYZIEU s’est vu pénaliser, par erreur, de 30 points au cours de la saison.
Considérant que, avant le terme de celle- ci, le Club a saisi régulièrement, bien que
tardivement en mai 2013, la Commission Ethique d’une demande aux fins de régularisation, laquelle n’était pas contestable.
Considérant dès lors que si l’on peut s’étonner de la tardiveté de la demande de
régularisation du Club de TIGNIEU JAMEYZIEU, celle-ci étant recevable,elle ne peut dès lors permettre au Club de VIRIEU de remettre en cause la publication des résultats finaux publiés au titre du Bonus Malus.

EN CONSEQUENCE

La Commission d’Appel, confirme la décision prise par la Commission Sportive.
Conformément aux dis
positions de l’article 188-2des Règlements Généraux de la F.F.F. la présente décision est susceptible d’appel devant la Commission d’Appel de la Ligue Rhône
Alpes, dans un délai de 10 jours suivant les modalités des articles 188 et 190 des R.G. de la F.F.F.

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CSV-Valondras (2) / VELANNE FC 7 mois
CSV-Valondras (2) / VELANNE FC : résumé du match 7 mois
1-2
CSV / FC LAUZES 7 mois
CSV / FC LAUZES : résumé du match 7 mois
4-6
CVL 38 F.C / CSV 9 mois
CVL 38 F.C / CSV et 2 autres : résumés des matchs 9 mois
3-2
CSV / MIRIBEL CS 9 mois
2-1
CSV / RUY MONTCEAU US 9 mois
2-3
BILIEU FC / CSV 9 mois
2-5
CSV / MOS-3 RIVIERES FC 9 mois
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CSV-Valondras (2) / CORBELIN US et BILIEU FC / CSV : résumés des matchs 10 mois

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